Comment enregistrer une société à Hong Kong ?
La création d’une société à Hong Kong devient de plus en plus populaire en raison de la rentabilité que cela apporte. Cependant, pour opérer en toute légalité, il est important de procéder à son enregistrement. Pour le faire, il y a quelques étapes à suivre. Dans cet article, on vous dira les étapes à suivre pour enregistrer votre société à Hong Kong.
Choisir un nom
Pour enregistrer une société auprès de l’IPD et du département des sociétés, vous devez choisir d’abord un nom pour votre société. Lisez bien cet article pour connaître le processus d’enregistrement. Le nom choisi doit être unique, mais surtout, assurez-vous qu’une autre entreprise ne porte pas déjà le même nom. La bonne nouvelle est qu'en allant sur le site du département des sociétés, vous pouvez facilement vérifier la disponibilité du nom que vous avez choisi. Mis à part l’aspect unique du nom, il est important qu’il respecte les lois locales et aussi qu’il ne soit pas offensant. Dans le cas contraire, malgré sa disponibilité, le nom est susceptible d’être rejeté pendant l’enregistrement.
Structure juridique
Après le choix du nom, vous devez décider maintenant de la structure juridique. Il s’agit principalement de décider de la structure juridique qui sera en accord avec la société. Parmi les options, vous avez la société publique limitée, la société privée limitée, partenariat, limité ou général et enfin l’entreprise individuelle. Ce sont des options spécifiques avec des avantages ainsi que des inconvénients, il est donc conseillé de bien se renseigner, avoir toutes les informations possibles. Cela vous permettra de faire un choix final.
Les documents
Une fois le choix du nom et de la structure juridique fait, vous devez maintenant assembler les dossiers qu’il faut pour faire l’enregistrement. Parmi les dossiers dont on parle, il y a la déclaration de conformité. C’est un document qui doit être signé par tous les actionnaires et fondateurs de l’entreprise pour attester que les exigences légales ont été respectées. Ensuite, il faut un article d’association qui est un document relatant les réglementations et les règles de la société. Enfin le formulaire NNC1 qui joue le même rôle qu’un formulaire d’inscription.
L’enregistrement
Lorsque tous vos documents sont à jour, n’attendez plus, c’est le moment de passer à l’enregistrement de votre société. Il est possible de le faire en ligne, toujours sur le site web du département des sociétés ou en présentiel. En soumettant le dossier, assurez-vous que tout soit précis et complet pour éviter un quelconque retard dans le processus. Dans le cas où tout est en ordre, une fois enregistré, vous allez recevoir un certificat d’incorporation qui sert de confirmation pour l’enregistrement.
La propriété intellectuelle
En effet, si la société utilise des brevets ou des marques commerciales, vous devez nécessairement protéger ses actifs. Pour le faire, il suffit de les enregistrer auprès de l’IPD. Vous avez le choix entre le faire après l’enregistrement de la société ou avant. Toutefois, il est préférable de le faire avant parce que le processus d’enregistrement dépend du type de propriété intellectuelle qu'a la société. Par exemple, en ce qui concerne une marque commerciale, il faut plutôt remplir un formulaire TM1 et non NNC1.
Voici les étapes à suivre pour enregistrer votre société à Hong Kong.